Deux informations récentes, qu'il serait possible de trouver tout à fait légitime, posent néanmoins question.
La première information, sans doute la moins choquante, concerne la possibilité offerte aux banques françaises de ne pas intégrer les montants collectés sur les livrets réglementés (livret A notamment) et centralisés auprès de la CDC dans le calcul du ratio de levier comptable (AGEFI, 5/11/14 et Les Echos, 3/11/14). Comme le souligne l'AGEFI cela permet, par un jeu d'écriture, au ratio de levier de la Banque Postale de passer de 3 % à 4,5 %. Cela me dérange car tout d'abord, il me semblait que le ratio de levier introduit après la crise était justement un ratio non pondéré du risque, mis en place pour limiter la course à l'armement mathématique permettant par des pondérations avantageuses de limiter le besoin en fonds propres de certaines banques. Par ailleurs, à une période où les Etats-Unis et la Grande Bretagne sont en train de durcir ce ratio (envisageant 4% voire 5% ou même 6% dans le cas des filiales bancaires aux Etats-Unis), il me paraît dommage que la France se montre timorée sur ce sujet fondamental.
La première information, sans doute la moins choquante, concerne la possibilité offerte aux banques françaises de ne pas intégrer les montants collectés sur les livrets réglementés (livret A notamment) et centralisés auprès de la CDC dans le calcul du ratio de levier comptable (AGEFI, 5/11/14 et Les Echos, 3/11/14). Comme le souligne l'AGEFI cela permet, par un jeu d'écriture, au ratio de levier de la Banque Postale de passer de 3 % à 4,5 %. Cela me dérange car tout d'abord, il me semblait que le ratio de levier introduit après la crise était justement un ratio non pondéré du risque, mis en place pour limiter la course à l'armement mathématique permettant par des pondérations avantageuses de limiter le besoin en fonds propres de certaines banques. Par ailleurs, à une période où les Etats-Unis et la Grande Bretagne sont en train de durcir ce ratio (envisageant 4% voire 5% ou même 6% dans le cas des filiales bancaires aux Etats-Unis), il me paraît dommage que la France se montre timorée sur ce sujet fondamental.
La seconde information me dérange plus. Les banques françaises sont en passe d'obtenir que leur contribution au fonds de résolution européen soit déductible des impôts. Ainsi, un fonds mis en place pour réparer les errements de certaines banques seraient financer en partie par l'impôt, donc les contribuables qui semblent pourtant depuis la crise largement sollicités. Dans un memo de la commission européenne daté du 15/04/14, il est rappelé que "la résolution des défaillances bancaires sera conduite sans
recourir à l'argent du contribuable" ; il semble, dans le cas présent, que la déductibilité de la contribution au fonds de résolution serait partiellement incompatible avec cette volonté d'épargner le contribuable.
On peut entendre l'argument relatif au risque de perte de terrain concurrentiel par rapport aux banques étrangères du fait d'une régulation trop lourde. Mais dans les deux cas présentés ici, il semble que la France soit plutôt à la traîne de certaines autres nations alors qu'aujourd'hui les banques ont besoin d'asseoir leur solidité et de rassurer sur leur avenir.
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